Conditions Générales d'Utilisation

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Conditions Générales d'Utilisation de MGEN Avantage

 

Préambule

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’ensemble des différentes utilisations du site Internet accessible à l’adresse URL www.mgenavantage.fr (ci-après « le Site ») et édité par MGEN UNION (ci-après « MGEN »). Les présentes CGU sont conclues entre MGEN et chaque Utilisateur du Site.

L'« Utilisateur » désigne l’ensemble des internautes qui visitent le Site et notamment ceux qui s'identifient lors de la création d’un compte ou la connexion à ce dernier si préexistant.

L'Utilisateur est une personne physique majeure douée de la capacité juridique, recherchant l’un des services proposés par le Site et ayant créé, pour ce faire, un compte utilisateur via le Site.

L’Utilisateur reconnaît, en accédant et en utilisant le Site, avoir pris connaissance et lu les présentes CGU et les accepter pleinement et sans réserve.

Les prestations réalisées dans le cadre des présentes CGU sont sans frais pour l’Utilisateur.

Les présentes CGU pourront être modifiées par MGEN à tout moment pour intégrer d'une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable à Internet et aux domaines d'activités liés aux services proposés et d'autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site. Si une stipulation de ces CGU est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.

 

 

 

Conditions Générales d’Utilisation

1 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles MGEN propose à l'Utilisateur les services suivants :

  • Consultation d’offres d’avantages sur des produits ou services proposés directement sur le Site par des vendeurs partenaires de MGEN (ci-après les « Marchands Partenaires »),
  • Commande en ligne de produits ou services par l’intermédiaire du Site et transfert des informations nécessaires à l’exécution des commandes auprès des Marchands Partenaires,
  • Téléchargement de la carte MGEN Avantage permettant de bénéficier d’offres avantageuses selon les modalités d’accès aux offres,
  • Gestion du compte de Utilisateur,
  • Suivi des commandes effectuées via le Site,
  • Notifications relatives au suivi des commandes via des communications électroniques (courrier électronique ou SMS),
  • Informations régulières à propos des nouvelles offres via des communications électroniques (courrier électronique ou SMS)
  • Accompagnement à l’utilisation des services ci-dessus avant et après l’acte d’achat.

2 - Identification de l'Utilisateur

Pour avoir accès aux services du Site, l’Utilisateur doit créer un compte sur MGEN Connect, Système d’authentification unique de MGEN et autoriser la communication des informations de ce compte vers le Site. L’utilisation du Système d’authentification unique MGEN Connect est soumise à ses propres CGU accessibles à : https://connect.mgen.fr/mentions-legales/

L’autorisation de communication des informations du compte MGEN Connect et l’acceptation des présentes CGU permettent la création d’un compte Utilisateur sur le Site du programme MGEN Avantage.

Sont éligibles à la pleine utilisation des services du Site les adhérents et bénéficiaires au titre du Régime complémentaire géré par MGEN ou MGEN FILIA tels que définis dans leurs statuts.

Les Utilisateurs non éligibles ne peuvent pas accéder à la commande en ligne ou au téléchargement de la carte MGEN Avantage. Pour toute question relative à l’éligibilité, l’Utilisateur doit contacter un conseiller en se rendant sur la page Nous contacter.

L’utilisation du Site peut être soumise à la fourniture d’informations complémentaires par l’Utilisateur nécessaires à l’exécution des services proposés.

3 - Description des services du Site

3-1 Consultation d’offres d’avantages

Le Site liste des offres de produits ou services (ci-après les « Offres ») présentant un avantage pour les Utilisateurs dans les 5 catégories suivantes :

  • 4 catégories thématiques
    • Culture,
    • Loisirs,
    • Sport,
    • Voyages et vacances.
  • Une catégorie « Meilleures offres du moment » rassemblant des offres particulièrement avantageuses.

Ces avantages peuvent être liés au caractère exclusif des Offres présentées ou à un tarif préférentiel pour les Utilisateurs du Site.

Sur les fiches descriptives des Offres, toutes les modalités permettant d’en bénéficier sont détaillées. Les trois modalités principales sont :

  • Commande en ligne directement sur le Site,
  • Achat sur un site internet externe,
  • Achat en point de vente sur présentation de la carte MGEN Avantage.

Les modalités d’accès aux offres dans le cas de la commande en ligne et de l’achat en point de vente sur présentation de la carte MGEN Avantage sont décrites respectivement aux articles 3-2 et 3-3.

Concernant l’achat sur le site internet externe, l’Utilisateur sera dirigé vers le site avec le maximum d’informations lui permettant de bénéficier de l’avantage proposé. Cependant, MGEN ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations et notamment des codes de réduction publiés sur le Site, dont les contenus sont la seule responsabilité des fournisseurs concernés. Ainsi, MGEN ne saurait être tenue pour responsable de tous préjudices directs ou indirects du fait d'une information erronée ou mal utilisée.

3-2 Commande en ligne de produits ou de services

Selon les modalités d’accès aux Offres définies dans les fiches descriptives des dites Offres, l’Utilisateur peut sélectionner des Offres et les ajouter directement à son panier numérique.

À tout moment, l’Utilisateur pourra accéder à son panier, en contrôler le contenu, augmenter le volume d’achat des Offres présentes dans le panier ou supprimer des Offres.

Par la suite, l’Utilisateur identifié et éligible peut, selon les modalités prévues à l’article 2, valider son panier, préciser les adresses de livraison / facturation et fixer les modalités de livraison. Pour finaliser sa commande et effectuer le paiement en ligne, l’Utilisateur doit accepter les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissant les termes et les conditions relatives à l’achat réalisé auprès du ou des Marchands Partenaires concernés. Les CGV sont accessibles via le lien ci-après : https://mgenavantage.fr/page/CGV.

Afin de garantir une sécurité maximum dans la gestion des paiements en ligne, il a été fait appel à un partenaire extérieur spécialisé dans le domaine du cryptage des données sur Internet, en l’occurrence PAYLINE e-commerce.

Après avoir passé commande, un message de confirmation de commande est adressé aux Utilisateurs.

3-3 Téléchargement de la carte MGEN Avantage

Certaines Offres sont directement accessibles à l’achat en point(s) de vente sur présentation d’une carte MGEN Avantage nominative. Cette carte MGEN Avantage est disponible en téléchargement aux Utilisateurs identifiés selon les modalités prévues à l’article 2.

Certaines Offres accessibles sur présentation de la carte MGEN Avantage sont soumises à des conditions et restrictions d’accès selon les modalités définies par l’enseigne. Celles-ci sont précisées dans les fiches de présentation des Offres concernées sous condition que ces informations aient été communiquées par l’enseigne à MGEN.

MGEN ne saurait être tenue responsable d’un refus en point de vente. Il appartient à chaque Utilisateur de se renseigner auprès de l’enseigne concernée.

3-4 Informations régulières à propos des commandes et nouvelles Offres via des communications électroniques

En s’identifiant sur le Site, l’Utilisateur recevra des communications régulières par voie électronique (courriel ou SMS) lui donnant de la visibilité sur le traitement de ses commandes et l’arrivée de nouvelles Offres sur le Site.

Concernant les communications autour des nouvelles Offres, l’Utilisateur peut indiquer ses préférences de communication en accédant à la rubrique « Mon programme Avantage » dans son espace de gestion de compte.

L’Utilisateur ne souhaitant plus recevoir d’informations relatives aux nouvelles Offres pourra à tout instant désactiver ces communications en s’identifiant sur le Site (modalités décrites à l’article 2) et en accédant à la rubrique « Mon programme Avantage » dans son espace de  gestion de compte.

Chaque communication adressée à l’Utilisateur présentera un lien hypertexte lui permettant d’accéder à la rubrique de « Mon programme Avantage » après s’être identifié.

3-5 Gestion du compte de l’Utilisateur

En s’identifiant sur le Site, l’Utilisateur peut accéder à son compte personnel et gérer les informations propres à l’exécution des services proposés au sein du programme MGEN Avantage :

  • Adresse email,
  • Numéro de téléphone,
  • Adresse(s) de livraison,
  • Adresse(s) de facturation.

L’Utilisateur peut également bénéficier des fonctionnalités suivantes :

  • Téléchargement de la carte MGEN Avantage,
  • Définition de préférences de communication (cf. article 3-4).

3-6 Suivi des commandes effectuées via le Site

En s’identifiant sur le Site, l’Utilisateur pourra accéder à l’historique de ses commandes et suivre l’état de leur traitement.

3-7 Accompagnement à l’utilisation des services ci-dessus, avant et après l’acte d’achat

Pour toute question, information ou réclamation, des conseillers MGEN Avantage sont à disposition des Utilisateurs. Afin de garantir à l’Utilisateur que sa demande soit traitée par le bon interlocuteur, la page Nous contacter permet de préciser le motif de la demande et propose les modes de contact adaptés.

4- Tarifs

Les prix affichés sur le Site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Offres. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’ils aient lieu dans la zone géographique mentionnée dans la fiche de présentation des Offres. Des frais supplémentaires pourront éventuellement être ajoutés pour des livraisons en dehors des zones géographiques mentionnées dans la fiche de présentation des Offres.

MGEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Utilisateur.

5 - Evaluation rédigée par l'Utilisateur

5.1 - Généralités

Après la livraison d’une commande ou une prise de contact avec les conseillers MGEN Avantage, l'Utilisateur peut être invité par MGEN à évaluer la qualité du service

  • Le délai entre le paiement et la livraison d’une commande,
  • La qualité des Produits ou Services commandés,
  • L'évaluation du conseiller MGEN Avantage porte notamment sur sa disponibilité, sa réactivité et la qualité de ses réponses.

En adressant à MGEN une évaluation, l'Utilisateur reconnaît et accepte que l'évaluation après avoir été rendue anonyme :

  • Puisse être diffusée publiquement par MGEN sur le Site et accessible à tous les Utilisateurs, et éventuellement à des internautes extérieurs au Site via un référencement sur les moteurs de recherche,
  • Puisse être utilisée par MGEN à des fins de promotion, par tous moyens et tous supports, du programme MGEN Avantage et du Site.

5.2 - Engagements de l'Utilisateur auteur d'une évaluation

L'Utilisateur s'engage à fournir à MGEN une évaluation la plus précise et sincère possible, en délivrant des informations pertinentes et non mensongères, afin de permettre à MGEN d'améliorer de manière continue le programme MGEN Avantage et le Site.

En outre, le contenu de l'évaluation par l'Utilisateur ne doit pas :

  • Être contraire aux lois et règlements en vigueur,
  • Être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, y compris, sans que cette liste soit limitative, violent, haineux, injurieux, dénigrant, diffamatoire, raciste, etc.,
  • Porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, industrielle, droit de la personnalité ou tout autre droit que détiendrait un tiers,
  • Comporter des données personnelles et/ou sensibles,
  • Comporter des liens hypertextes,
  • Contenir des virus informatiques, logiciels espions, malveillants, etc.

5.3 - Modération des évaluations

MGEN effectue une modération des évaluations rédigées par les Utilisateurs avant de procéder à leur éventuelle publication.

Dans ce cadre, MGEN se réserve la possibilité de ne pas publier toute évaluation qui contreviendrait aux conditions prévues à l’article 5.2 et, plus généralement, aux présentes CGU.

Il est précisé que MGEN dispose d'un droit de réponse vis-à-vis des évaluations rédigées par les Utilisateurs.

6 – Protection des données à caractère personnel

De manière générale, MGEN s'engage à se conformer à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel actuelle et future et notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données »), ainsi que la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données à caractère personnel font référence aux informations concernant l'Utilisateur communiquées volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le Site, ou que MGEN collecte dans le cadre de la navigation de l'internaute et qui, quelle qu'en soit la nature, lui permet de l'identifier, directement ou non.

Les données à caractère personnel regroupent donc des données nominatives (telles que noms et coordonnées) et des données d'identification électronique disponibles sur ou à partir de son ordinateur (telles que les "cookies" ou "les adresses IP"). Les données d'identification électronique permettent d'identifier le terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de la navigation de l'Utilisateur.

6.1 – Responsable du traitement

Lors de sa visite sur le Site, l'Utilisateur internaute est susceptible de fournir à MGEN un certain nombre de données personnelles le concernant destinées à profiter des services offerts par le Site.

L'Utilisateur est informé que l'ensemble des informations à caractère personnel qu'il dépose sur le Site - informations lors de son inscription et informations déposées dans son espace de gestion de compte - est collecté par MGEN, responsable du traitement, sise 3, square Max Hymans – 75748 Paris Cedex 15.

Le Délégué à la Protection des Données (ou Data Protection Officer) de la MGEN est situé 3, square Max Hymans – 75748 Paris Cedex 15.

6.2 – Finalités et base juridique du traitement

L’ensemble de ces données est destiné à la gestion du compte de l’Utilisateur et à la fourniture des services proposés par le Site, au suivi de la relation avec les Utilisateurs notamment dans le cadre de la gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement européen sur la protection des données : « le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ».

Le traitement desdites données est nécessaire à la réalisation des services proposés par le Site et demandés par l’Utilisateur. Seules les données nécessaires à la réalisation des services proposés par le Site sont collectées.

La non-fourniture des données a pour conséquence de ne pas permettre l’exécution des services attendus.

Elles seront également susceptibles de faire l’objet d’analyses et d’études statistiques, dans le respect de l’anonymat de l’Utilisateur.

Le traitement des données non strictement nécessaires à la prestation de service ou ne relevant pas d’un intérêt légitime du responsable de traitement ne peuvent être collectées qu’avec l’accord de la personne concernée.

6.3 – Destinataires des données

Les destinataires des données à caractère personnel sont :

  • Les personnels habilités de MGEN dans la limite de leurs attributions respectives,
  • Les personnels habilités de la société LEOO, sous-traitant de MGEN gérant le programme MGEN Avantage, participant au contenu et aux fonctionnalités du Site, et vendeur des Offres (hors Abonnements presse) proposées directement à l’achat en ligne sur le Site,
  • Les personnels habilités de la société ADLPartner, commissionnaire de presse mandaté par les éditeurs pour la vente d’abonnements presse.

MGEN s'interdit de communiquer en l’état lesdites informations à caractère personnel à tout autre tiers, à l'exception d’éventuels nouveaux Marchands Partenaires proposant directement des Offres à l’achat sur le Site et sous réserve du consentement de l'Utilisateur.

MGEN pourra, sur le fondement de son intérêt légitime à établir une relation pertinente et appropriée avec les Utilisateurs, envoyer des messages de prospection commerciale par email ou SMS aux Utilisateurs. Ces communications permettent de tenir informé l’Utilisateur de l'actualité de MGEN Avantage et des avantages dont il peut bénéficier sur des produits analogues à ceux qu’il a déjà commandés ou consultés sur le Site. Le taux d'ouverture des envois de messages électroniques est mesuré afin d’adapter les messages au mieux aux besoins de l’Utilisateur.

Les données collectées pourront être transmises à des tiers, exclusivement après avoir été anonymisées et exclusivement à des fins statistiques.

6.4 – Durée de conservation

Les données nécessaires à l’utilisation des services sont conservées pendant toute la durée de l’utilisation des services du Site et pendant trois (3) ans après la cessation de l’utilisation des services.

Les données de type technique (cookies) mentionnées à l’article 6.6 sont conservées durant treize (13) mois à compter de la date de leur création.

Les documents et pièces comptables conservés à titre de preuve comptable et fiscale sont conservés pendant dix (10) ans à compter de leur émission.

6.5 – Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose du droit de demander l’accès aux données à caractère personnel le concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci ainsi que le droit de communiquer des directives concernant le sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

L’Utilisateur dispose encore du droit de solliciter la limitation du traitement, de s’opposer au dit traitement et du droit à la portabilité des données.

Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement, il a le droit de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Dès lors que l’Utilisateur retire son consentement au traitement de données nécessaires à la prestation de service, celui-ci ne pourra plus alors bénéficier de cette prestation.

Pour l’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande par courriel, en fournissant une copie d’un justificatif de son identité, à l’adresse suivante : contact@mgenavantage.fr

L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés [CNIL] sise 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – Tél. : +33 (0)1.53.73.22.22.

6.6 – Données techniques et cookies

Les données techniques susceptibles d'être enregistrées au titre de l'accès ou de l'utilisation du Site sont l'adresse Internet Protocol (IP) de l'internaute et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d'erreurs, etc.) de l'internaute.

Ces dernières informations peuvent être stockées dans de courts fichiers textuels (cookies) déposés sur le disque dur de l’internaute par le serveur du Site visité.

Ces données de navigation ne seront utilisées qu'à des fins d'établissement de statistiques d'utilisation, de prévention des erreurs, de prévention des atteintes et de la contrefaçon du Site ou d'amélioration des conditions d'accès ou d'utilisation du Site.

Sans préjudice de ce qui précède, MGEN peut être toutefois amenée à utiliser ces informations en coopération avec le fournisseur d'accès à Internet de l'internaute pour identifier l'internaute aux fins de faire exécuter tout ou partie des présentes conditions d'utilisation ou conditions contractuelles complémentaires ou sur demande des autorités administratives ou judiciaires compétentes.

Pour en savoir plus, accéder à la page Politique cookies

6.7 – Sécurité des données personnelles

MGEN s'engage à mettre en place les moyens connus pour préserver, de manière optimale, l'intégrité des données de l'Utilisateur et notamment à mettre les meilleurs moyens connus pour empêcher l'accès physique au serveur par tout tiers non autorisé et s'engage à mettre en œuvre toutes les règles de l'art connues, destinées à empêcher les accès informatiques non autorisés au serveur. L’Utilisateur est conscient que les aléas inhérents à l'informatique empêchent MGEN de s'engager dans le cadre d'une obligation de résultat.

 

7 – Responsabilité

7.1 – Accès au Site

MGEN s’engage à rendre, sauf cas de force majeure, le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance dudit Site.

MGEN se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour tout autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

7.2 – Accès aux services

MGEN se réserve le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou d'éditer du contenu si l’Utilisateur est en violation des lois applicables ou des présentes CGU.

7.3 – Offres proposées sur le Site

Toutes les informations sur les Offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modifications de la part des Marchands Partenaires. MGEN n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire entre l’Utilisateur et les Marchands Partenaires et, à ce titre, ne saurait être tenu responsable des changements, modifications de prix ou annulations/retraits d’Offres décidés par les Marchands Partenaires.

MGEN prévient au plus vite les Utilisateurs concernés par de tels changements pour traiter au mieux les dérangements annoncés.

MGEN se réserve le droit de modifier le prix et/ou les caractéristiques des Offres, en cas d’erreur manifeste de typographie ou d’impression.

7.4 – Achat en ligne

Bien que MGEN facilite les transactions réalisées sur le Site, MGEN n’est pas le vendeur des Offres. MGEN fournit un lieu de rencontre dans lequel les Utilisateurs peuvent compléter et finaliser leurs transactions auprès de vendeurs comme LEOO et ADLPartner selon leurs Conditions Générales de Vente.

En conséquence, un contrat de vente est formé uniquement entre l'acheteur et les vendeurs. MGEN n'est pas partie à un tel contrat et n'assume aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat ou découlant de ce contrat de vente. Les vendeurs sont responsables des ventes des Offres et des réclamations ou tout autre problème survenant ou lié au contrat de vente entre eux et l'acheteur.

7.5 – Liens hypertextes

MGEN décline formellement toute responsabilité quant à la nature et aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux internautes en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux internautes.

Si un internaute souhaite créer un lien hypertexte avec ce Site, il devra obtenir l'autorisation écrite et préalable de MGEN en s'adressant à : MGEN – 3, square Max Hymans – 75748 Paris Cedex 15.

8 – Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre originale protégée par les dispositions des articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

MGEN est titulaire des droits de propriété intellectuelle, en propre ou par licence, tant de la structure générale du Site que de son contenu.

Il est ainsi rappelé que toutes les informations ou documents contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés (images, textes, éléments graphiques, etc.) pour le Site peuvent constituer des œuvres de l'esprit bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d'auteur, selon les dispositions de ce même Code.

Ces informations, documents ou éléments sont soit la propriété de MGEN, soit font l'objet de droit d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis à son profit.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

Conformément aux exceptions mentionnées à l'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, la représentation ou la reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing) des informations, documents ou éléments du Site est autorisée à des fins exclusives d'information et uniquement pour un usage strictement personnel et privé.

Toute représentation, reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de MGEN. Dans tous les cas, la représentation et/ou la reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation, exploitation totale ou partielle du Site, de son contenu ainsi que des services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de MGEN, est prohibée et constitue un acte de contrefaçon de droits d’auteur qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, en applications des dispositions du code de la propriété intellectuelle, sous réserves des exceptions mentionnées ci-dessus.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur ce Site constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leurs titulaires.

Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutive de contrefaçon de marque en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

9 – Renseignement – Réclamation - Médiation

Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter MGEN en lui adressant un message à l’adresse électronique : mgenavantage@mgen.fr

En cas de refus de faire droit en totalité ou partiellement à sa réclamation, et après avoir épuisé toutes les voies de recours, si le litige persiste, l’Utilisateur est en droit de saisir le médiateur :

  • Par voie postale à l’adresse suivante :

MGEN - Monsieur le Médiateur

3, square Max-Hymans

75748 Paris Cedex 15

  • En complétant le formulaire de saisine à l’adresse suivante :

http://www.mediation-mgen.fr

 

10 – Règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de traduction des CGU dans une langue étrangère, seule la version française du texte fera foi.

En cas de litige portant sur les présentes CGU n’ayant pu être résolu à l’amiable, celui-ci sera alors porté devant les juridictions compétentes des tribunaux de Paris.

11 - Dispositions diverses

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des dispositions contractuelles.

Toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGU, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGU, ni générer un droit quelconque.

L’Utilisateur reconnait et accepte que MGEN se réserve le droit de céder ou transférer l’ensemble des droits et obligations issus des présentes CGU à un tiers. Cette cession s’imposera à l’Utilisateur qui sera informé préalablement du nouveau cessionnaire.

 

Version mise à jour le 15 juin 2018